1) PREAMBULE

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne des produits de la société Première Pression Provence, Société à Responsabilité Limitée au capital de 356 420 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 502 734 668, dont le siège social est sis Les Fours Chaux, 04130 Volx, ci-après désignée « le Vendeur », sur le site internet www.ppprovence.com (ci-après « le Site »), à tout client acheteur.

1.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après, qu'il peut conserver, imprimer et consulter sur le site à tout moment. La validation du bon de commande ne pourra se faire qu'après avoir cliqué sur « j'accepte les conditions générales », ce qui vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord exprès du Vendeur, prévaloir sur les présentes Conditions.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

2) PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1 Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

2.2 Le client s'engage à remplir le bon de commande rédigé en langue française avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, ...).

Un processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au client d'éventuelles modifications de sa commande, ainsi que d'en vérifier le détail et le prix total, avant validation et enregistrement définitif de celle-ci. En cliquant dans la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente » puis sur l'icône « valider », le client confirme la passation de la commande ainsi que l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le bon de commande sera confirmé par le Vendeur, sous la forme d'une confirmation de commande, adressée par voie électronique, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception de la commande. La commande sera réputée conclue à la date à laquelle le client peut avoir accès au message électronique de confirmation de la commande.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison légale.

2.4 Afin de satisfaire ses clients, le Vendeur a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d'envois. Une annulation de cette dernière, après avoir cliqué sur la passation de la commande, par le client, pour quelque motif que ce soit n'est donc pas possible.

2.5 Le client doit imprimer le bon de commande une fois rempli pour en conserver une preuve écrite. Le fait de cliquer dans l'icône "valider" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages dans les systèmes informatiques du Vendeur constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. En effet, les registres informatisés du Vendeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3) PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC (toutes taxes comprises), au départ de l'entrepôt du Vendeur situé à Volx (04). Ils sont soumis à la TVA française au taux de 5,5% applicable aux produits alimentaires et à 19,6% pour les autres.

Tous les acheteurs non assujettis à la TVA se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

Toute demande liée à la TVA intracommunautaire et/ou à la détaxe devra être formulée par écrit par le client après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

Pour la TVA applicable aux livraisons à des clients assujettis à la TVA, le client est prié de bien vouloir prendre directement contact avec le Vendeur par email, courrier ou téléphone en ce qui concerne la TVA.

Pour les ventes hors France métropolitaine et Corse, si des droits d'importation, des taxes d'états ou autres taxes locales sont le cas échéant exigibles, l'acquittement de ces droits ainsi que l'accomplissement de toutes formalités douanières ou autres déclarations auprès des organismes compétents sont à la charge du client seul, en tant qu'importateur, le Vendeur n'assumant aucune responsabilité à ce titre.

3.2. Le tarif général peut être révisé à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur à la date de passation de la commande.

3.3. Les frais de livraison sont en sus. Leur montant dépend du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ces frais sont calculés automatiquement lors de la passation de la commande selon les tarifs « colissimo » de La Poste à la date de la commande (tarif établi par zones de destination : France / Union Européenne / DOM / autres).

Le montant des frais de port est validé par le client dans le bon de commande.

Pour plus de renseignements sur ces tarifs, et notamment sur les frais d'expéditions hors la France Métropolitaine, contacter le Vendeur.

4) PAIEMENT A LA COMMANDE

4.1 Le paiement des achats pourra s'effectuer :

soit en ligne par carte bancaire : les Carte Bleue, les cartes agrées CB des réseaux Visa et Mastercard ainsi que la carte American Express,
soit par l'envoi d'un chèque tiré sur une banque française.

Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées et transmises directement au centre bancaire pour traitement et autorisation, sans transiter par le centre serveur du Vendeur et les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par Carte bancaire sont appliquées.

4.2 LE PAIEMENT PAR CHEQUE N'EST POSSIBLE QUE POUR LES CHEQUES LIBELLES EN EUROS ET TIRES SUR UNE BANQUE FRANCAISE. Le chèque devra être établi à l'ordre de : SARL « Première Pression Provence » et envoyé à adresse suivante « Boite Postale 3 - 04130 VOLX France » accompagné du bon de commande imprimé et dûment rempli. Il faudra alors ajouter au temps de livraison indiqué ci-dessous le temps nécessaire à l'acheminement du bon de commande et à l'encaissement du paiement.

4.3 Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 euros), le client sera prié de contacter le Vendeur avant de valider la commande. Il sera informé de la démarche à suivre.

4.4. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.5. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la confirmation de la commande par le Vendeur, date à laquelle le débit de la carte sera effectué. Les commandes non réglées ne pourront être livrées.

4.6 Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

4.7. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès du Vendeur.

5) DISPONIBILITES ET DESCRIPTION DES PRODUITS

5.1. Les offres de produits et de prix du Vendeur sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire au moment de la confirmation de commande. En effet, si la totalité des produits proposés est disponible en stock, le Vendeur n'est pas toujours en mesure de se réapprovisionner auprès de ses fournisseurs, et ce compte tenu de la spécificité des produits proposés. L'offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles sont indisponibles après la confirmation d'une commande, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours, soit l'échange du produit.

5.2. Malgré le soin apporté à la description des produits et à leurs représentations photos, leurs caractéristiques peuvent être modifiées par les fournisseurs, ce qui sera indiqué au moment de la confirmation de la commande.

6) LIVRAISON

6.1 Les colis sont préparés et conditionnés par le Vendeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L'ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, ...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L'IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D'INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D'ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.

6.3 Le Vendeur s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'il choisira. Il assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.

6.4. Toute anomalie, produit manquant ou dégradation survenue lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison sous forme de réserves détaillées et confirmées par lettre recommandée avec avis de réception adressées au transporteur avec copie au Vendeur dans les 48 heures ouvrables après la réception du colis, A DEFAUT DE QUOI LA RECLAMATION NE POURRA ETRE ACCEPTEE.

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.5 En cas d'absence du destinataire ou d'une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer ses produits à l'adresse de l'entreprise de livraison.
En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

6.6- Délais de livraison

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai moyen en service standard est de soixante-douze (72) heures ouvrées (hors jours fériés et chômés), à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.

Du 15/12 au 15/01, le délai de livraison en France Métropolitaine moyen est de cinq (5) jours ouvrés, pour cause de surcroît d'activité durant les fêtes de fin d'année.

Pour les autres destinations, le délai de livraison est variable et sera notifié par le Vendeur au client.

Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 14h00, hors jours fériés français.

Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts pour faire livrer l'envoi conformément aux délais de livraison indiqués ci-dessus. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison et n'entraînera en aucun cas le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts de sa part. En cas de retard dépassant la date limite de trente (30) jours à compter de la commande, le client pourra obtenir le remboursement de sa commande, qui interviendra dans les trente jours suivant la demande de remboursement.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par "circonstances indépendantes de sa volonté", il faut entendre notamment :

les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu du Vendeur au moment de l'acceptation de la commande,
tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

7) SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Si malgré tous les soins apportés à sélectionner l'offre, le produit acheté ne donne pas entière satisfaction, le client peut le retourner. En effet, le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de son achat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (article L 121-20 du Code de la Consommation). Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

7.2 Seul sera accepté le retour d'une commande complète, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagnée de la facture.

7.3 Ce retour s'effectuera par voix postale ou par transporteur aux frais du client.

7.4 Le remboursement du prix de la commande, à l'exception des frais de retour, sera effectué sous forme d'un chèque bancaire envoyé à l'adresse stipulée sur le bon de commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par le Vendeur, sous réserve du respect des conditions visées ci-dessus.

8) NON CONFORMITES - RETOURS

8.1. Toute réclamation pour non conformité des produits ou par rapport à la commande (hors les anomalies liées au transport et les défauts couverts par la garantie des vices cachées) devra être notifiée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients du Vendeur, soit à l'adresse visée ci-dessus, soit par email dans la rubrique "Nous contacter". Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, hormis dans le cas visée ci-dessous.

8.2. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bon de commande, photo des produits livrés...). Après l'analyse et l'acceptation formelle de la réclamation par le Vendeur, le client pourra retourner les produits dans leurs emballages d'origine et choisir entre le remboursement de sa commande ou le remplacement gratuit à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, ainsi qu'obtenir le remboursement des frais engagés pour le retour (limités au tarif d'envoi normal).

8.3 En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1625 et suivants du Code Civil.

9) COLLECTE DE DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.ppprovence.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui sont demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées aux services du Vendeur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à ses données personnelles. Par l'intermédiaire du Vendeur, il peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si le client ne le souhaite pas, il suffit d'écrire au Vendeur en indiquant ses noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ces droits doit être effectué auprès de :